Panneaux, ombrières, batterie ou borne IRVE — on prépare votre dossier complet, pièces comprises. Gratuit, sans compte.
On croise votre parcelle avec les périmètres de protection du patrimoine (Atlas des patrimoines).
Nom et prénom sont nécessaires : ils figurent obligatoirement sur le formulaire officiel de déclaration.
Facultatif — votre dossier sera généré dans tous les cas.
CERFA n°16702*03 pré-rempli + 5 pièces + notice, réunis dans un seul PDF prêt pour le dépôt en mairie ou sur le GNAU.